| Conditions de vente |
Conditions générales Les marchandises livrées demeurent notre propriété, tant que les montants dus ne sont pas entièrement acquittés. Lorsque le payement ne se fait pas dans les délais convenus, nous avons le droit de reprendre les marchandises par procuration sans intervention judiciaire. L'acheteur est cependant responsable des possibles dépréciations ou dommages qui pourraient être causés aux articles livrés, ainsi que des dég�ts que pourraient subir les marchandises chez lui vu qu'il en a la surveillance jusqu'au payement. En cas de factures non réglées à l'échéance, un intérêt de délai de 12% par an dès l'échéance sera appliqué de plein droit et sans qu'une sommation en suive. Par la seule apparition de l'échéance notre client est - sans qu'une injonction en suive - judiciairement en défaut selon l'article numéro 1136 CPB. En cas de non-lieu immotivé de paiement dans les huit jours après l'envoi d'une lettre d'avertissement, le débiteur s'engage - et il est parfaitement obligé de s'y tenir selon l'application, entre autres, des articles 1152 et 1147 CPB - de payer une indemnisation conventionnelle forfaitaire intacte, sans préjudice de rente, égale à 15% de la somme due avec un minimum de 25 euros et un maximum de 12.500 euros. En cas de litige, seul le tribunal d'Anvers sera compétent. Tous les accords avec le vendeurs seront exclusivement régis par la loi Belge.
La garantie du remboursement Lorsque vous n'êtes pas satisfait de l'article que vous avez acquis, vous pouvez le renvoyer à l'adresse d'un correspondant de Hondenbench dans le délai de 5 jours ouvrables. Les frais d'expédition sont à charge de l'acheteur. Les articles sont repris dans l'emballage original. Ayant re�u les articles en bon état, nous vous rembourserons le montant de la facture (sans les frais d'envoi) par virement sur votre compte dans un délai de 5 jours ouvrables.
Réceptionner aux adresses de distribution Les articles que vous commandez par téléphone/par fax/par e-mail ou par notre E-shop peuvent être retirés sur rendez-vous dans un de nos centres de distribution. Cette méthode permet de supprimer les frais d'expédition et d'administration.
Produits commandés Tous les produits commandés sont livrés à domicile par la poste ou par notre propre service de livraison et à chaque commande est ajouté un ticket de livraison. Hondenbench ne peut être rendu responsable d'un mauvais usage des produits commandés.
Refus Quand un acheteur refuse un envoi, il est obligé d'avoir une raison sérieuse. Lors du refus d'un envoi pour des raisons infondées, les frais encourus par Hondenbench seront aux frais de l'acheteur. Une facture de tous les frais enregistrés sera envoyée, laquelle devra être acquittée dans un délai de 14 jours. Dans le cas contraire, la réquisition sera transmise à un huissier de justice. Tous les frais qui accompagneront ces mesures seront aux frais de l'acheteur.
Paiements en Belgique Les grands articles sont toujours envoyés par notre propre service de livraison. Les petites commandes s'effectuent par la poste (le prix d'expédition dépend du poids).
1. Envoi contre remboursement en cas de livraison par notre propre service de livraison. 2. Par virement bancaire sur le numéro de compte ing : 363-0328801-11 (ajoutez votre nom et l'article commandé). L'article est envoyé après paiement. Des exceptions sont possibles après concertation.
Paiements à l'étranger Renseignez-vous par e-mail. La livraison de produits s'effectue par la poste.
Garantie- Cages: 1 an de garantie sur les défauts cachés.
Ne relève pas de la garantie!- Les cages qui sont ab�mées en mordant ou qui sont démolies par le chien.
- Les cages qui montrent de la corrosion par défaut d'entretien.
Attention- Les jouets peuvent uniquement être donnés sous surveillance.
- Il n'y a pas de garantie sur les jouets!
- Hondenbench ne peut être considéré responsable pour le mauvais usage des produits.
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